Licences commerciales pour imprimables : tout comprendre

**1. Licence personnelle (usage personnel uniquement) :** - Vous pouvez imprimer pour vous-même ou votre famille - Vous ne pouvez PAS vendre, distribuer ou partager les fichiers - Prix le plus bas **2. Licence commerciale (revente autorisée) :** - Vous pouvez utiliser le contenu dans vos propres produits à vendre - Vous pouvez imprimer et vendre les fiches physiquement - Vous ne pouvez généralement PAS revendre le fichier numérique tel quel - Vous devez transformer ou intégrer le contenu dans votre propre produit **3. Licence étendue (tous droits commerciaux) :** - Tous les droits de la licence commerciale - Plus : revente en tant que produit numérique - Plus : utilisation illimitée sans restriction de volume - Prix le plus élevé Chaque créateur définit ses propres conditions. Lisez toujours les termes spécifiques avant d'acheter.

Nos générateurs de fiches sont disponibles en essai gratuit avec filigrane. La licence commerciale retire le filigrane et vous autorise à : **Autorisé :** - Vendre les fiches générées sur Etsy, Amazon KDP et autres plateformes - Imprimer et vendre physiquement les fiches - Les intégrer dans des bundles et cahiers d'activités - Les utiliser dans votre pratique professionnelle (enseignement, orthophonie) - Les adapter et les personnaliser **Non autorisé :** - Revendre ou partager la licence elle-même - Prétendre être le créateur du logiciel générateur - Redistribuer les fichiers source du générateur La licence est perpétuelle : une fois achetée, vous pouvez utiliser vos fiches générées indéfiniment.

**Le droit d'auteur automatique :** En France, vos créations sont automatiquement protégées par le droit d'auteur dès leur création. Aucun enregistrement n'est nécessaire. Cela inclut vos fiches d'exercices, vos designs et vos textes. **Cependant :** Le contenu pédagogique pur (une addition, une liste de mots) n'est pas protégeable. C'est votre mise en forme, votre design et votre sélection qui sont protégés. **Mesures de protection :** - Ajoutez un copyright discret sur chaque page (© Votre Boutique 2026) - Incluez vos conditions d'utilisation dans un fichier joint - Utilisez un filigrane sur vos aperçus Etsy - Surveillez régulièrement si vos fiches sont copiées (recherche image inversée) **Si quelqu'un copie vos fiches :** 1. Documentez la copie (captures d'écran avec dates) 2. Contactez le vendeur directement 3. Si pas de réponse, utilisez le système de signalement Etsy 4. En dernier recours, demande DMCA (retrait pour violation de droits)

**Usage en classe :** La plupart des licences personnelles autorisent l'impression pour une classe. Mais la distribution numérique (envoi du PDF par email aux parents) nécessite souvent une licence commerciale ou éducative. **Licence établissement :** Certains vendeurs proposent une licence "école" ou "établissement" qui permet à tous les enseignants d'une même école d'utiliser les fiches. C'est un créneau rentable à explorer. **Proposition de valeur pour les enseignants :** - Licence personnelle : 1 enseignant, 1 classe - Licence école : tous les enseignants d'un établissement - Licence district : toutes les écoles d'une académie **Pricing :** - Licence personnelle : prix standard - Licence école : prix x 3-5 - Licence district : prix x 10-20 Peu de vendeurs proposent ces niveaux, ce qui en fait une différenciation facile.

**Puis-je vendre des fiches créées avec un outil tiers ?** Oui, si la licence de l'outil l'autorise. Vérifiez les conditions d'utilisation. Nos générateurs incluent explicitement le droit de revente avec la licence commerciale. **Les exercices de maths sont-ils protégeables ?** L'exercice lui-même (2+3=?) n'est pas protégeable. Mais votre mise en page, votre sélection d'exercices, vos illustrations et votre design le sont. **Puis-je utiliser des cliparts trouvés sur internet ?** Pas sans licence. Les cliparts gratuits ont souvent des restrictions commerciales. Utilisez uniquement des cliparts dont vous avez vérifié la licence commerciale. **Que se passe-t-il si j'enfreins une licence ?** Le créateur peut demander le retrait de vos fiches, exiger des dommages et intérêts, et vous signaler à Etsy. Votre boutique peut être suspendue. **Faut-il un statut juridique pour vendre ?** En France, oui. Le statut de micro-entrepreneur est le plus simple. Déclarez vos revenus en BIC.