Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: Janvier 2025

1. ACCEPTATION

En utilisant LessonCraftStudio, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

LessonCraftStudio propose des outils de création de fiches pédagogiques en trois formules : Gratuite (limitée), Core (étendue) et Accès Complet (illimité).

3. COMPTES UTILISATEURS

Exigences :

  • Âge minimum : 18 ans
  • Informations d'inscription exactes
  • Maintenir la sécurité du compte
  • Responsabilité des activités du compte

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Tarifs actuels affichés à l'inscription
  • Facturation récurrente selon la formule choisie
  • Aucun remboursement pour les périodes partielles
  • Changements de prix avec préavis de 30 jours

5. UTILISATION ACCEPTABLE

Interdit :

  • Activités illégales
  • Contenus nuisibles ou offensants
  • Violation de propriété intellectuelle
  • Perturbation ou endommagement du système
  • Revente non autorisée

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme et les outils restent notre propriété. Vos contenus restent les vôtres. Les contenus générés sont licenciés selon l'abonnement.

7. RÉSILIATION

  • Résiliable à tout moment via les paramètres du compte
  • Nous pouvons résilier en cas de violation
  • La résiliation met fin à l'accès ; la licence du contenu reste valable

8. AVERTISSEMENTS

  • Service fourni EN L'ÉTAT
  • Aucune garantie de disponibilité permanente
  • Aucune garantie d'adéquation à un usage particulier
  • L'utilisateur est responsable de l'exactitude du contenu

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Responsabilité maximale : frais payés au cours des 12 derniers mois. Aucune responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs.

10. INDEMNISATION

Vous nous indemnisez contre les réclamations découlant de votre utilisation, contenus ou violations.

11. DROIT APPLICABLE

Droit suédois. Juridiction de Stockholm. Les droits des consommateurs européens sont préservés.

12. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier les conditions avec notification. L'utilisation continue constitue une acceptation.

13. CONTACT

Questions : legal@lessoncraftstudio.com